Conditions générales de vente et de prestation de services web to print.

Tout achat de produit ou de service réalisé sur le site Internet www.indigo-studio.be (ci-après “Site”) est soumis aux présentes conditions générales (“CGV”).

En cliquant sur le bouton “J’accepte”, l’utilisateur (“Utilisateur”) accepte sans restriction ni réserve les présentes CGV. Ce Site Internet est la propriété de Indigo Studio, dont le siège est situé 2 place Jules Destrée,6060 Charleroi, Belgique, numéro de TVA BE 0675 60 20 30.

 

  1. Services proposés sur le Site

1.1 Le Site permet de bénéficier de différents services de web to print (“Services”), parmi lesquels l’impression personnalisée de documents de différents formats sur une multitude de supports (“Produits”) livrés à domicile ou à des tiers par le biais de services postaux, exclusivement sur le territoire belge. Sauf indication contraire, les présentes CGV s’appliquent à tous les services proposés par Indigo Studio, le cas échéant. La réalisation des Services pourra être confiée à des sous-traitants ou à d’autres fournisseurs par Indigo Studio.

1.2 Pour bénéficier des Services proposés, l’inscription sur le Site dans l’espace réservé aux Utilisateurs est obligatoire. Lors du processus d’inscription, il sera demandé aux Utilisateurs de préciser s’ils souhaitent s’inscrire afin d’effectuer leurs achats en tant que société, entrepreneur individuel/profession libérale, particulier ou association, et de spécifier également le pays de leur siège social ou de leur domicile. Seuls les achats de Services réalisés par des Utilisateurs particuliers sont soumis à la réglementation en vigueur relative aux consommateurs en vigueur dans le pays de résidence ou de domicile de l’Utilisateur.

1.3 Tous les prix finaux des Services présentés sur le Site sont exprimés en euros. Selon le pays et le type d’inscription, ces prix peuvent figurer avec ou sans la TVA. Les prix des Services peuvent être modifiés à tout moment. Les frais d’envoi sont inclus sur certains Produits et certaines offres. Pour tous les autres Produits, les frais d’envoi restent à la charge de l’Utilisateur.

 

  1. Sélection des produits et modalités d’achat

2.1 Les informations et les détails fournis sur le Site ne doivent pas être considérés comme des offres : il s’agit simplement de propositions faites aux Utilisateurs pour faire des affaires durant la constitution de leur commande. La proposition d’achat des Produits est formulée par l’Utilisateur au moment de l’envoi du bon de commande au format électronique à l’issue de la procédure prévue par le Site et décrite ci-après.

2.2 Après s’être identifié, l’Utilisateur peut procéder à la sélection des Produits tel que décrit dans les paragraphes correspondants, en les choisissant l’un après l’autre, en les personnalisant et en ajoutant les quantités désirées dans son panier. Certaines images sont fournies à titre informatif et peuvent différer de l’aspect du Produit envoyé.

2.3 Sauf si l’Utilisateur choisit de ne pas utiliser les images ou les designs suggérés par Indigo Studio sur certains Produits, et après confirmation du devis et paiement de la commande (à l’exception des options de paiement à la livraison et de paiement par virement bancaire), il est demandé à l’Utilisateur de télécharger le fichier qu’il souhaite faire imprimer dans l’espace “Importez votre fichier” sur la page produit.

2.4 L’Utilisateur est entièrement responsable de la vérification du contenu, de l’orthographe et du visuel des fichiers téléchargés.

2.5 À l’issue de la sélection des articles désirés, un récapitulatif concernant l’envoi de la commande apparaît à l’écran avec les prix et le montant total du panier, pour tous les Produits et/ou Services choisis.

2.6 À l’issue de la validation de la commande, l’Utilisateur reçoit une confirmation de commande dans laquelle sont précisés le type de Produits commandés, le prix de chaque Produit, les taxes correspondantes, les frais de livraison, ainsi que le moyen de paiement choisi. Le contrat est considéré comme conclu et respecté au moment où Indigo Studio envoie à l’Utilisateur la confirmation de commande sur l’adresse e-mail précisée par l’Utilisateur au moment de son inscription sur le Site.

2.7 Indigo Studio se réserve le droit, à sa seule discrétion, de ne pas donner suite à certaines commandes. Cela peut se produire dans les cas où :

– les données fournies par l’Utilisateur au moment du remplissage du bon de commande sont incorrectes ou incomplètes

– l’Utilisateur ne répond pas aux exigences de conditions de paiement

– les Produits commandés sont indisponibles.

Dans les cas susmentionnés, Indigo Studio doit informer l’Utilisateur par e-mail que la proposition de commande n’a pas été acceptée (en totalité ou en partie), en précisant les motifs empêchant la conclusion du contrat. Indigo Studio doit alors rembourser à l’Utilisateur les éventuelles sommes déjà versées.

2.8 Une fois archivé, le contrat reste consultable par l’Utilisateur.

 

  1. Paiements et téléchargement des contenus

3.1 L’Utilisateur peut acheter des Services en ligne et effectuer ses paiements tel qu’indiqué sur le Site, en suivant les instructions relatives au processus d’achat.

Les informations requises pour le paiement sont transférées, au moyen de protocoles cryptés, à l’établissement bancaire en charge des services de paiement électronique à distance de Indigo Studio, sans pouvoir être consultées par des tiers. Les paiements doivent être réalisés à l’avance. Les articles choisis sont mis en production seulement après le paiement et le chargement de fichiers “conformes” par l’Utilisateur.

3.2 Pour les paiements réalisés par virement bancaire, la mise en production débute uniquement après la réception du paiement. Par conséquent, la livraison peut être retardée de 2 à 3 jours, en plus du délai d’impression et d’expédition. En cas de paiement par virement bancaire, l’Utilisateur doit préciser le numéro de la commande dans sa demande de virement afin d’identifier la transaction.

Pour les paiements à la livraison, la commande passe directement en phase de production à l’issue du téléchargement de fichiers “conformes”. Ce moyen de paiement n’a dont aucune incidence sur les délais de livraison. La facturation des achats a lieu en phase d’expédition. Dans tous les cas, après avoir évalué à sa discrétion les circonstances de la commande, Indigo Studio se réserve le droit de refuser ce moyen de paiement. Dans ce cas, l’Utilisateur est immédiatement averti afin de convenir d’un autre moyen de paiement.

3.3 La facture est mise à la disposition de l’Utilisateur dans son espace personnel. Il revient à l’Utilisateur de se rendre dans son espace personnel pour imprimer le document et l’archiver selon les normes en vigueur. Dans le cas ou l’utilisateur n’aurait pas accès à sa facture, il doit en faire la demande explicitement en envoyant un mail à infondigo-studio.be

 

  1. Responsabilité des Utilisateurs quant aux contenus téléchargés

4.1 Le choix des contenus et des images à imprimer, ainsi que l’obtention des autorisations nécessaires à leur reproduction, le cas échéant relèvent de la seule responsabilité des Utilisateurs. Indigo Studio ne procédera en aucune manière à la vérification des contenus, si ce n’est aux spécificités techniques et à la compatibilité graphique des fichiers téléchargés.

4.2 La société Indigo Studio ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation non autorisée des images de la part des Utilisateurs, ni de toute violation de droits de tiers existants.

L’Utilisateur exonère donc la société Indigo Studio de telles responsabilités en s’engageant à la dédouaner et à ne pas le tenir responsable vis-à-vis de tiers invoquant la violation de droits de propriété intellectuelle, l’atteinte à l’image, à l’honneur, à l’intégrité morale ou à tout préjudice patrimonial ou extra-patrimonial lié à l’impression des images et des contenus téléchargés par l’Utilisateur.

4.3 Dans tous les cas, Indigo Studio se réserve le droit de bloquer toute commande comportant une violation évidente des droits de propriété intellectuelle de tiers ou dont les contenus sont diffamatoires, violents ou contraires à l’ordre public et à la morale.

 

  1. Vérification automatique des fichiers téléchargés

5.1 Le système de Indigo Studio vérifie automatiquement la compatibilité en matière de format, de taille, de résolution et l’éventuelle présence de typographies open source, les typographies et leur conversion en tracés, les éventuelles zones blanches en surimpression et la perforation, ainsi que la conversion d’éventuelles couleurs Pantone selon le meilleur profil pour l’impression demandée (le système n’informe pas sur les couleurs Pantone présentes dans le fichier, mais en prévoit directement la conversion en CMJN).

5.2 En cas de non-conformité du fichier téléchargé, le système procède au blocage de la commande. Dans ce cas, l’Utilisateur est averti par e-mail et invité à procéder au téléchargement d’un nouveau fichier, repoussant par là même le délai de livraison prévu.

Si le système ne détecte aucune différence, le fichier passe automatiquement en production.

 

  1. Option de vérification par un opérateur des fichiers téléchargés

6.1 À la demande de l’Utilisateur, dans le cadre de l’option “Vérification fichier”, il est possible, sous réserve du paiement d’un service supplémentaire, de demander à Indigo Studio de procéder à la vérification des spécificités graphiques et esthétiques des fichiers.

En choisissant cette option, Indigo Studio vérifie : les visuels sur les calques, les tracés des contours, les marges de sécurité, la distance entre les éléments graphiques et le bord d’impression, l’orientation recto-verso, les fichiers PDF de revues et/ou de catalogues (dimensions du dos, nombre de pages, fichier de couverture), ainsi que la mise en page graphique dans le cas d’un pliage de l’impression.

Dans tous les cas, le système de vérification des fichiers téléchargés par un opérateur ne comprend pas le contrôle exhaustif de la mise en page ou de l’orthographe, ni des éventuelles photos non imprimées à l’intérieur des revues, catalogues ou livres.

 

  1. Délais de livraison et expédition

7.1 Les Services prévoient exclusivement la livraison des Produits au sein du territoire belge; les services ne peuvent donc pas être utilisés pour la livraison des Produits à hors de ce territoire.

7.2 La livraison des Produits est effectuée aux dates choisies par l’Utilisateur en phase de devis.

7.3 Concernant les ventes comprenant la livraison, les conditions sont données à titre indicatif et ne sont en aucun cas garanties puisque, indépendamment de la contrepartie versée par l’Utilisateur, celles-ci dépendent des prestations de livraison de tiers, tels que les livreurs, et sont calculées en fin de commande, c’est-à-dire à l’issue du téléchargement du fichier et de la réception de la confirmation. Les dates de livraison sont valables sur l’ensemble d’un territoire donné.

7.4 La commande est considérée validée uniquement au moment du téléchargement du fichier par l’Utilisateur et du paiement de la commande. Dans le cas où l’Utilisateur ne procède pas au téléchargement du fichier dans un délai de 15 jours suivant la date de la commande, cette dernière est annulée. En cas de fichier non conforme, si celui-ci n’est pas remplacé dans un délai maximal de 15 jours, la commande est annulée.

En cas d’annulation de la commande pour des motifs imputables à l’Utilisateur, Indigo Studio applique une pénalité de 10,00 euros au titre du remboursement des dépenses liées à la prise en charge et à la gestion du processus de commande.

7.5 Malgré les dispositions de l’article 7.3, l’expédition et la livraison sont effectuées selon les conditions choisies en phase de devis, à condition que la commande soit validée avant 18h le même jour, ou avant 10h pour les livraisons en 24h. Toute réception de fichier ou de confirmation de paiement reçue après 18h30 ou 10h repousse la livraison au jour ouvré suivant.

Les livraisons sur salons et lieux d’exposition ne sont pas prises en compte.

Par jours ouvrés, on entend les jours allant du lundi au vendredi, à l’exception des 01/01, 06/01, 25/04, 01/05, 02/06, 15/08, 01/11, 08/12, 24/12, 25/12, 26/12, 31/12 et le lundi de Pâques.

7.6 La société Indigo Studio ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuels préjudices provoqués par des retards de livraison effectuées par des livreurs indépendants de Indigo Studio.

7.7 La responsabilité des risques liés aux Produits incombe à l’Utilisateur au moment de la remise des Produits au livreur.

 

  1. Droit de rétractation

8.1 L’Utilisateur, en tant que consommateur, dispose d’un droit de rétractation, sans pénalité et sans en préciser la raison, dans un délai maximal de quatorze jours à partir de la réception des Produits (ou, dans le cas de biens multiples ayant fait l’objet d’une seule Commande et livrés séparément, à partir du jour où l’Utilisateur ou un tiers de son choix, différent du livreur, a pris physiquement possession du bien).

8.2 Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit, avant expiration du délai spécifié au point précédent, informer Indigo Studio de sa décision par écrit à l’adresse suivante :

Indigo Studio. 2 place Jules Destrée,6060 Charleroi, Belgique.

dans un délai de 14 jours suivant la réception des Produits.

Ce courrier peut être envoyé par la poste, par e-mail (infondigo-studio.be).

8.3 En cas d’exercice de son droit de rétractation, l’Utilisateur est tenu de restituer les Produits reçus à Indigo Studio, en les faisant parvenir au siège de la société situé à l’adresse indique ci-dessus, sans retard injustifié, et dans un délai de quatorze jours suivant la date du courrier de rétractation. Ce délai est considéré comme respecté lorsque l’Utilisateur renvoie les Produits avant l’échéance du délai de quatorze jours.

8.4 Les frais de renvoi des Produits sont à la charge de l’Utilisateur.

8.5 L’Utilisateur est tenu de restituer des Produits en bon état. L’emballage des Produits doit être soigné afin de protéger le conditionnement d’origine de tout dommage ou de toute apposition d’écrits ou d’étiquettes. Le consommateur est responsable de la diminution de la valeur des biens résultant d’une manipulation de la marchandise autre que celle nécessaire à sa nature, à ses caractéristiques ou à son fonctionnement.

8.6 Dans le cas où le droit de rétractation a été exercé conformément aux dispositions susmentionnées, Indigo Studio dispose d’un délai de quatorze jours à partir de la réception du courrier de rétractation pour rembourser l’Utilisateur toutes les sommes reçues relatives à la commande faisant l’objet de la rétractation, en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés par l’Utilisateur pour la transaction initiale, à condition qu’ils n’entraînent pas de coûts supplémentaires liés au remboursement pour l’Utilisateur. Toutefois, la société Indigo Studio est en droit de suspendre ce remboursement tant qu’elle n’a pas reçu la marchandise ou que l’Utilisateur n’a pas transmis la preuve du renvoi des biens, le cas échéant.

8.7 Indigo Studio informe les Utilisateurs que le droit de rétractation n’est pas applicable aux biens et Produits fabriqués sur mesure ou personnalisés par l’Utilisateur, comprenant l’impression d’images ou de contenus choisis et téléchargés par l’Utilisateur.

 

  1. Clause de non-responsabilité – Produits défectueux

9.1 La société Indigo Studio ne peut être tenue responsable vis-à-vis de l’Utilisateur des dommages de toute nature, qu’ils soient directs ou indirects, dérivant d’éventuelles erreurs, de toute nature, lors de l’impression du fichier envoyé par l’Utilisateur, sauf en cas de faute délibérée ou de négligence grave.

En cas d’erreur d’impression non imputable à l’Utilisateur ou de livraison de produit défectueux ou endommagé, la société Indigo Studio est tenue de procéder à une réimpression exceptionnelle du support.

Les Utilisateurs considérés comme des consommateurs peuvent demander à Indigo Studio, dans les délais fixés par la règlementation en vigueur applicable aux consommateurs, les recours prévus en cas de défaut de conformité des Produits au moment de la livraison des biens.

9.2 Au moment la livraison, l’Utilisateur est tenu de vérifier avec soin les Produits reçus. Tout défaut visible sur la marchandise envoyée, toute erreur d’impression ou d’emballage des biens non imputable à l’Utilisateur doivent être immédiatement signalés au livreur ou au service clients. La marchandise doit être remise contre signature avec réserve spécifique de contrôle. L’Utilisateur doit ensuite procéder à un signalement en accédant à son Espace personnel, en prenant soin de joindre les photos nécessaires, dans un délai de huit jours suivant la réception des marchandises.

Indigo Studio s’engage à faire tout son possible pour répondre aux signalements reçus sous 48 heures.

 

  1. Loi en vigueur, juridiction et tribunal compétent. Résolution des litiges à l’amiable

10.1 Les présentes CGV et les commandes passées dans le cadre de ces CGV sont soumises à la loi belge. Pour toute commande provenant de sujets pouvant être qualifiés de consommateurs, les normes en matière de rapports avec les consommateurs en vigueur dans le pays de résidence ou de domicile de l’Utilisateur devront s’appliquer.

10.2 Tous les litiges relatifs à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes Conditions Générales et des commandes émises dans ce cadre, relèveront de la compétence exclusive

– du tribunal du commerce de Charleroi, dans le cas d’achats effectués par un Utilisateur ne pouvant être qualifié de consommateur ; ou

–    du tribunal de résidence ou de domicile de l’Utilisateur, dans le cas d’achats effectués par un Utilisateur pouvant être qualifié de consommateur.

10.3 Les consommateurs résidant en Union Européenne doivent savoir que la Commission européenne a développé une plateforme en ligne fournissant un outil de résolution à l’amiable des litiges. Cet outil peut être utilisé par tout consommateur européen afin de résoudre, sans l’intervention des tribunaux, tout litige relatif et/ou découlant de contrats de vente de biens et de services mentionnés en ligne. Par conséquent et sous réserve des dispositions précédant du présent article 10, tout Utilisateur effectuant un achat en qualité de consommateur peut utiliser cette plateforme afin de résoudre tout litige lié au contrat passé en ligne avec Indigo Studio. Cette plateforme est accessible en cliquant sur le lien suivant :  https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

 

  1. Coordonnées

11.1 Pour davantage d’informations ou d’aide sur le Site ou sur les conditions d’achat sur le Site ou sur les Commandes, tout Utilisateur peut contacter le Service client de Indigo Studio selon les modalités suivantes infondigo-studio.be, ou par courrier à l’adresse suivante : Indigo Studio. 2 place Jules Destrée,6060 Charleroi, Belgique.

 

Rév. 2 – 01/05/2020

Les clauses contractuelles “Termes et Conditions de Vente” n’ont point de caractère rétroactif à la date de la révision.